CONFIDENTIALITÉ — QUÉBEC
Cette politique précise la manière dont nous protégeons les renseignements personnels des patients québécois, en complément de notre politique générale.
Vous bénéficiez des droits prévus par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé : accès, rectification, retrait du consentement, portabilité et plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Le traitement des données médicales nécessite un transfert vers la France pour l'évaluation par les chirurgiens partenaires. Ce transfert est encadré par une convention spécifique respectant à la fois la Loi 25 et le RGPD.
Aucun renseignement personnel n'est partagé avec un tiers (chirurgien, assureur, médecin local) sans votre consentement écrit explicite.
Pour toute question relative à la confidentialité au Québec, écrivez à privacy-qc@franchir.eu.
